Pendant quatre mois, les 184 personnes tirées au sort de la convention citoyenne sur la fin de vie (CCFV) ont accompli un travail remarquable. La réussite d’un tel dispositif doit cependant être évaluée sous deux aspects, interne et externe ; la CCFV a été une réussite sur le premier, mais son succès est beaucoup plus incertain sur le second.
Côté réussite interne, les conventionnels [terme désignant les membres d’une convention citoyenne] ont approuvé au quasi-consensus le rapport qu’ils ont remis au président de la République le 3 avril 2023 (92,05 %) et le manifeste qui l’inaugurait (88,57 %), un texte politique âprement discuté collectivement. Sur un sujet important qui divise profondément la société, ce résultat démontre la qualité du processus délibératif et l’utilité de telles conventions pour sortir par le haut d’un conflit difficile.
Malgré des approximations initiales, les procédures se sont constamment améliorées au fil des sessions, marquées par une transparence, une réflexivité et une exigence croissantes. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), chargé d’accueillir et d’organiser les conventions, poursuit un objectif d’internalisation des compétences et de l’expertise nécessaires. Le sérieux et l’humilité de ses équipes comme de son président, Thierry Beaudet, augurent bien du futur.
Pour une meilleure reconnaissance
Un apprentissage expérimental est consubstantiel à l’innovation. Dans cette perspective, il faut souligner quelques points de vigilance en vue d’une prochaine convention. Une attention particulière devrait par exemple être portée aux méthodes et aux usages du vote, dans leur articulation à la réflexion collective, ainsi qu’à la collégialité dans le choix des membres du comité de gouvernance et des personnalités auditionnées dans le cadre des travaux de la convention.
La gouvernance des conventions pourrait être démocratisée et stabilisée par la rémunération des membres du comité de gouvernance, par l’augmentation du nombre d’anciens conventionnels en son sein et par la systématisation de la présence des citoyens à ses réunions, sous condition de rotation.
Enfin, un vote des conventionnels pour évaluer le suivi de leurs recommandations, comme cela avait été organisé à l’issue de la convention citoyenne pour le climat, améliorerait le rendu des comptes [les membres de la convention citoyenne pour le climat avaient attribué des notes au gouvernement après la présentation des mesures par celui-ci].
En décembre 2022, l’ancienne première ministre Elisabeth Borne avait tenu à préciser que la CCFV n’avait pas vocation « à se substituer à la représentation nationale ». Pourtant, une reconnaissance – par l’exécutif comme par le Parlement –, du fait que les assemblées tirées au sort constituent une forme de représentation politique complémentaire à la représentation électorale, renforcerait la clarté du dispositif, et favoriserait une meilleure implication des parlementaires.
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