Les élections européennes pourront-elles se tenir en Nouvelle-Calédonie le 9 juin ? Les Néo-Calédoniens, dont la vie quotidienne est profondément perturbée, en doutent. Comment imaginer que des citoyens qui se déplacent difficilement et peinent à s’approvisionner aient la possibilité de se rendre aux urnes dans dix jours ?
Les élections devraient se tenir sur le Caillou, mais de manière « dégradée », juge-t-on sur place. « Aujourd’hui, elles sont organisables dans un certain nombre de bureaux de vote, mais pas partout », a évalué, mercredi 29 mai depuis Nouméa, Philippe Gomès, ancien député (Union des démocrates et indépendants, UDI) de Nouvelle-Calédonie (2012-2022), président de Calédonie ensemble (non indépendantiste).
Le scénario d’élections européennes empêchées dans une partie du territoire français aiguise la curiosité des juristes. « J’ai sondé un ancien du Conseil constitutionnel, on s’est retrouvé comme des poules devant une fourchette », confie Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-II Panthéon-Assas. Car le législateur n’a rien prévu en cas d’incapacité de l’Etat d’organiser le vote. « Pour pouvoir proclamer les résultats, le juge de l’élection a besoin des procès-verbaux de l’ensemble des bureaux de vote, relève le juriste. Que fait-il s’ils ne lui sont pas tous parvenus ? Il y a un vide juridique, le code électoral a prévu les fraudes et les erreurs, mais pas les crises. »
Jusqu’ici, dans des circonstances comparables, c’est le report qui a prévalu. Le 11 mars 1973, un cyclone s’était abattu sur l’île de la Réunion, empêchant la tenue du second tour des élections législatives. Le vote avait été reporté d’une semaine par le préfet. Le phénomène climatique « rendait inévitable qu’intervînt exceptionnellement une mesure de report du second tour », avait alors approuvé le Conseil constitutionnel, évoquant les « circonstances exceptionnelles de la nature ». En 2020, le second tour des élections municipales avait été reporté en France en raison de la crise du Covid-19.
Mais quid des élections européennes, qui doivent se dérouler au même moment – en fait une période de quatre jours, du jeudi au dimanche – dans les vingt-sept pays de l’Union européenne (UE) ? « Elles pourraient être reportées en Nouvelle-Calédonie, en raison des circonstances exceptionnelles, estime Benjamin Morel. Le juge de l’élection intégrerait les nouveaux résultats. » A condition, toutefois, que la proclamation des résultats définitifs intervienne avant la session inaugurale du Parlement européen, prévue le 16 juillet.
Il vous reste 60.86% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
