L’industrie agro-alimentaire craint que l’assouplissement de la réglementation relative aux OGM de nouvelle génération ne soit retardé de plusieurs années, en raison de la volonté de la Hongrie de rouvrir le débat sur l’équivalence avec les cultures conventionnelles.
Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que les choix de la Hongrie, qui assure depuis début juillet la présidence de l’UE, suscitent la controverse. Dès les premiers jours de son mandat, qui doit durer un semestre, Budapest avait fait grincer des dents, lorsque le Premier ministre hongrois Viktor Orbán avait effectué deux déplacements – lourds de symboles – , l’un à Moscou et l’autre à Pékin.
Cette fois, les désaccords portent sur les OGM. La Hongrie remet en cause une proposition visant à considérer une nouvelle génération d’OGM comme équivalente aux organismes issus d’une sélection conventionnelle.
Dans un document en date du 3 juillet, consulté par Euronews, la présidence hongroise note une « impasse » entre les Etats membres, depuis que la Commission européenne a proposé l’année dernière une déréglementation de certains types de cultures génétiquement modifiées.
Le règlement sur les nouvelles techniques génomiques permettrait de limiter les obligations à l’égard d’une nouvelle catégorie de cultures créées.
La Belgique a failli parvenir à une position de compromis sur la proposition alors qu’elle cherchait à résorber un retard législatif, mais elle a échoué à la dernière tentative en raison des préoccupations persistantes quant à la brevetabilité de ces nouveaux produits végétaux, ce qui, selon les critiques, pourrait conduire à des monopoles et limiter le choix des agriculteurs.
Les militants anti-OGM se sont félicités d’un nouveau report qui, selon eux, donnerait aux législateurs le temps de discuter des aspects plus larges de l’évaluation des risques et d’examiner un avis de l’ANSES, l’autorité française de réglementation en matière de santé et de sécurité alimentaire, qui s’est opposée à ce que les produits issus de nouvelle génération soient considérés comme équivalents aux cultures cultivées de manière conventionnelle.
Il semble maintenant que ce délai pourrait être encore s’allonger, car la Hongrie cherche à rouvrir le débat sur cette équivalence, en faisant valoir qu’une évaluation fondée uniquement sur le nombre et l’importance des modifications génétiques pourrait ne pas être suffisante pour établir le risque posé par un nouveau produit génétiquement modifié par rapport à une culture conventionnelle ayant un long historique en matière de sécurité.
D’autres points sont soulevés, allant de l’étiquetage et de l’identification des plantes génétiquement modifiées aux exportations et à la compatibilité de la déréglementation proposée avec le protocole de Carthagène des Nations unies, portant sur la prévention des risques biotechnologiques.
Alors que la Hongrie cherche à rouvrir le débat, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a publié le 10 juillet une évaluation très attendue de la proposition française, dans laquelle elle conclut que les plantes présentant des modifications génétiques dans la limite du seuil proposé pour les plantes de « catégorie 1 » pourraient apparaître spontanément ou par mutation aléatoire.
« Par conséquent, il est scientifiquement justifié de considérer les plantes NGT de catégorie 1 comme équivalentes aux plantes sélectionnées de manière conventionnelle en ce qui concerne la similitude des modifications génétiques et la similitude des risques potentiels », a écrit l’EFSA.
« Nous considérons l’approche du document [hongrois] comme une tentative de ralentir l’adoption de la proposition et l’avancée vers une réglementation adaptée et basée sur la science », a déclaré Mme Jorasch à Euronews.
Eva Corral, militante de Greenpeace, dénonce l’avis de l’EFSA, qui, selon elle, intervient également en contradiction avec les conclusions des agences autrichienne et allemande pour l’environnement, l’UBA et le BfN.
« L’avis de l’EFSA contredit les agences nationales européennes, dont l’ANSES en France, qui mettent en garde contre les risques potentiels des nouveaux OGM pour la santé humaine et l’environnement et demandent à ce que tous les nouveaux OGM fassent l’objet de contrôles de sécurité et de surveillance », indique-t-elle.
Le Parlement européen a déjà arrêté sa position sur la réforme de la réglementation des OGM et attend un accord intergouvernemental pour faire avancer le processus.
