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87 universitaires appellent l’ISIE à exécuter les décisions du TA

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Tunisie : 87 universitaires appellent l’ISIE à exécuter les décisions du TA

Dans une déclaration publiée ce jeudi, 87 professeurs de droit et de sciences politiques ont demandé à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) d’exécuter les décisions de l’assemblée plénière du Tribunal administratif, qui ordonnent l’inclusion de trois candidats à la course présidentielle. 

Ils ont souligné l’obligation de se conformer à ces décisions pour « protéger la légitimité du processus électoral et promouvoir l’État de droit et les valeurs de la République ».

Les signataires de la déclaration, qui inclut une liste préliminaire de professeurs universitaires et de doyens de différentes universités tunisiennes, ont affirmé que les jugements rendus par l’assemblée plénière du Tribunal administratif sont « définitifs, non susceptibles de recours, même en cassation, et doivent être exécutés. Aucune autre autorité, quelle qu’elle soit, ne peut les réexaminer, les interpréter ou refuser de les appliquer. »

L’ISIE avait annoncé le lundi 2 septembre la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle, comprenant Ayachi Zammel, Zouhair Maghzaoui et Kaïs Saïed, tout en refusant d’inclure Abdelatif Mekki, Mondher Znaïdi et Imed Daïmi parmi les candidats validés. Cela malgré les décisions du Tribunal administratif annulant les décisions de l’Instance concernant le rejet de leurs candidatures.

Les professeurs de droit estiment que la décision de l’ISIE met « en péril le processus électoral en compromettant sa crédibilité, son intégrité et sa transparence, ce qui conduira inévitablement à des doutes sur les résultats des élections à un stade ultérieur et ébranlera la confiance des citoyens dans la justice, gardienne des droits et libertés conformément à la Constitution.

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