La date limite approche. Il ne vous reste plus que quelques heures pour modifier votre déclaration de revenus de 2023, si vous avez constaté une anomalie survenue dans l’avis d’impôt reçu cet été. Le service de modification en ligne est accessible jusqu’à ce mercredi 4 décembre à 23 h 59. Ouverte depuis le 31 juillet, la plateforme est réservée aux personnes ayant déclaré leurs revenus en ligne, soit sur le site Internet des impôts, soit sur l’application du gouvernement.
Il est possible de modifier la déclaration autant de fois que souhaité, jusqu’à ce mercredi. La déclaration corrigée sera ensuite traitée par les services de l’État, ce qui générera un nouvel avis d’imposition, précise le ministère de l’Économie. Une régularisation du montant sera ensuite effectuée. Néanmoins, dans certaines situations, « notamment lorsque ces rectifications conduisent à une diminution de l’impôt ou à la création ou à l’augmentation d’un crédit d’impôt », l’administration pourra « demander des précisions et éventuellement refuser la correction demandée ».
Si votre impôt se trouve diminué, alors que vous avez déjà payé le solde, vous serez remboursé « dans les jours qui suivent la réception du nouvel avis ». Dans le cas contraire, une date limite du paiement de la différence sera indiquée sur le nouvel avis.
Déposer une réclamation
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Les contribuables ayant déposé une déclaration papier ne peuvent pas bénéficier du dispositif de correction de la déclaration en ligne. Un courrier doit être envoyé, avant la date limite, au service des impôts dont vous dépendez.
Passé le 4 décembre, il reste toujours possible de faire une réclamation jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la mise en recouvrement indiquée sur l’avis d’impôt.