Pendant qu’une partie du monde bascule vers des échanges commerciaux entièrement dématérialisés, la Tunisie tient encore fermement son stylo au-dessus de ses liasses de documents papier. Un atelier organisé ce jeudi 7 mai 2026 à l’Hôtel Four Seasons de Tunis a remis cette réalité sur la table, avec une franchise que les cercles officiels n’affichent pas toujours. Porté par ICC Tunisia, en partenariat avec la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) et la Digital Standards Initiative (ICC DSI), cet événement intitulé « Digitalisation du Trade Finance : Enjeux et opportunités pour la Tunisie » a réuni, le temps d’une journée, des représentants du secteur public, des institutions financières, des entreprises privées et des partenaires au développement. L’objectif affiché : dresser un état des lieux sans complaisance et identifier les leviers d’une transformation que la Tunisie tarde à enclencher.
La MLETR, ce cadre juridique que le monde adopte sans la Tunisie
Au cœur des discussions figure un texte que peu de Tunisiens connaissent, mais dont l’absence pèse lourd sur la compétitivité des échanges extérieurs du pays. La MLETR — acronyme de l’UNCITRAL Model Law on Electronic Transferable Records — est une loi type élaborée en 2017 par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. Son ambition est claire : donner aux documents électroniques la même valeur juridique que leurs équivalents papier dans les transactions commerciales internationales.
Connaissements, lettres de change, récépissés d’entrepôt… ces documents sont les piliers invisibles du commerce mondial. Ils voyagent encore, dans leur grande majorité, par coursier physique, générant des délais parfois absurdes, des coûts élevés et des risques de perte non négligeables. Une étude citée lors des travaux de l’atelier rappelle qu’une transaction commerciale classique peut mobiliser jusqu’à 30 intervenants et générer quelque 200 interactions distinctes — un processus que le papier ralentit structurellement.
La MLETR apporte une réponse juridique à ce goulot d’étranglement. Elle ne contraint personne à numériser, mais offre un socle légal pour ceux qui souhaitent le faire. Trois conditions doivent être réunies pour qu’un document électronique — appelé ETR (Electronic Transferable Record) — soit reconnu comme équivalent à l’original papier : l’unicité, c’est-à-dire qu’un seul exemplaire numérique original puisse exister à un moment donné ; le contrôle, soit la capacité à identifier avec certitude le détenteur légitime du document ; et l’intégrité, garantissant qu’aucune modification ne puisse être apportée sans laisser de trace détectable.
Ce qui rend ce texte particulièrement attractif pour les États, c’est sa neutralité technologique. Blockchain, registre centralisé, token sécurisé — peu importe la solution retenue, dès lors qu’elle satisfait aux trois critères précités. Des pays comme Singapour ont déjà sauté le pas. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, l’Australie ou encore le Qatar travaillent activement à l’intégration de ce standard dans leur droit national. Le signal envoyé aux marchés est sans équivoque : ces économies entendent ne pas laisser la lenteur administrative freiner la digitalisation de leurs flux commerciaux.
La Tunisie dispose des fondations, mais pas encore des murs
Du côté tunisien, le tableau est plus nuancé. Aucune source publique ou base de données juridique officielle ne permet, à ce stade, de confirmer que la Tunisie a formellement transposé la MLETR dans son droit interne. Le pays ne figure pas parmi les États ayant adopté ce texte onusien, aux côtés de Singapour, Bahreïn ou du Royaume-Uni.
Ce retard ne signifie pas que tout est à construire. La Tunisie s’est dotée, ces dernières années, d’un cadre juridique couvrant la signature électronique, la preuve numérique et les échanges de données informatisés. Ces dispositifs constituent une infrastructure technique que beaucoup d’économies africaines lui envieraient. Mais cette base, aussi solide soit-elle, ne suffit pas à franchir le seuil qu’impose la digitalisation complète du commerce extérieur.
Sans adoption de la MLETR, des instruments aussi stratégiques que le connaissement maritime ou le warrant — ce gage sur stocks utilisé dans le financement des entreprises — ne peuvent pas circuler légalement sous forme d’originaux électroniques avec la même force probante qu’un document papier. Ce verrou juridique est concret et coûteux : il ralentit les paiements, complique le financement des exportations et alourdit les opérations logistiques des entreprises tunisiennes engagées dans le commerce international.
Un sujet encore au stade de la réflexion dans les ministères
Selon les informations disponibles, la question de la MLETR se trouve, en Tunisie, dans une phase d’étude ou de consultation au sein des institutions financières et des départements ministériels concernés — Commerce et Technologies de la communication en tête. La pression exercée par les bailleurs de fonds internationaux, notamment la BERD et la Banque Mondiale, dans le cadre de la modernisation des infrastructures logistiques et de la fenêtre unique du commerce extérieur, pourrait accélérer le calendrier. Mais rien n’est encore acté sur le plan législatif.
C’est précisément ce vide que l’atelier du 7 mai cherchait à combler, au moins sur le plan de la sensibilisation. En exposant les meilleures pratiques internationales, en partageant les retours d’expérience des pays déjà engagés dans cette transition et en facilitant un dialogue entre autorités tunisiennes, banques, entreprises et experts étrangers, ICC Tunisia et ses partenaires ont posé des jalons concrets. L’enjeu, tel qu’il ressort des échanges rapportés par African Manager, dépasse la simple modernisation administrative : il s’agit de la capacité de la Tunisie à rester dans la course d’un commerce mondial qui se numérise à marche forcée.
Un ministre et une réforme qui n’attendent plus que la volonté politique
Le titre de l’article original publié par African Manager ne manquait pas de piquant : « Un séminaire où le ministre Hemissi devrait être, apprendre et appliquer ». La formule, directe, pointe vers une attente que partagent nombre d’acteurs économiques tunisiens — celle d’une impulsion politique claire, capable de transformer les conclusions d’un atelier en réforme législative effective.
Car les ingrédients techniques sont là. L’infrastructure numérique du pays est jugée théoriquement capable de supporter l’adoption de la MLETR. Les institutions financières connaissent le sujet. Les partenaires internationaux sont prêts à accompagner la transition. Ce qui manque, c’est la décision de franchir le pas — celle qui transforme un séminaire de travail en texte de loi publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
La digitalisation du trade finance n’est pas une option parmi d’autres pour une économie dont les exportations et les importations représentent une part considérable du PIB. C’est un levier de compétitivité dont l’absence a un coût réel, mesurable en délais, en frais bancaires et en opportunités commerciales manquées.
