Un coup d’arrêt inattendu. La publication du décret qui dissout l’Assemblée nationale, le lundi 10 juin, met fin à tous les travaux en cours durant la XVIe législature. De nombreux projets ou propositions de loi, mais aussi missions et commissions d’enquête étaient lancés.
Quel avenir pour le projet de loi sur la fin de vie, un texte majeur dont les premiers articles venaient d’être adoptés, ou de celui sur les meublés touristiques, tout proche d’un vote définitif ? La prochaine majorité pourra décider de réinscrire ces textes à l’ordre du jour ou de les abandonner.
Si la dissolution n’a pas automatiquement d’effets sur le Sénat, la chambre haute a pris la décision de suspendre ses travaux législatifs, qui ne reprendront que le 18 juillet, après l’installation de la nouvelle Assemblée, ce qui bloque également les textes qui y étaient en cours d’examen.
Retrouvez ci-dessous les principaux dossiers qui sont mis à l’arrêt par la dissolution de l’Assemblée nationale.
