Le sujet est clivant aux États-Unis. La Federal Communications Commission (FCC), l’équivalent de l’ARCOM, l’autorité des télécoms, a réintroduit la neutralité du net le 25 avril. Démocrates et républicains s’affrontent depuis des années sur l’utilité et les conséquences de ce principe.
Les allers-retours de la neutralité du net
Cela faisait partie des promesses de Joe Biden depuis 2021. Introduit officiellement par la FCC sous Barack Obama en 2015, la Commission passée sous couleur républicaine avait supprimé le texte sur la neutralité du net en 2017. La nouvelle administration démocrate a dû attendre octobre pour avoir la majorité pour voter le retour de ce principe. Le résultat, trois votes démocrates contre deux républicains, l’illustre.
Le principe de la neutralité du Net est que chaque service Internet, chaque personne aient accès au réseau de la même façon. Sans cette neutralité, il existe le risque d’un Internet à deux vitesses. Avec cette neutralité, les fournisseurs d’accès Internet (FAI) ne peuvent pas favoriser ou au contraire ralentir certains sites comme les plateformes de streaming, par exemple. La FCC présente sa mesure comme une façon de « protéger l’Internet ouvert ».
Les grandes entreprises du numérique comme les groupes pour les libertés individuelles sont d’ardents défenseurs de ce principe. À l’inverse, les télécoms et les républicains sont contre. Une dizaine d’élus conservateurs ont envoyé une lettre à la présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, pour la décourager de revenir sur la décision de 2017.
La Chambre de commerce des États-Unis estime que le texte « ne ferait que dissuader les investissements et l’innovation nécessaires pour connecter tous les Américains ». Des arguments similaires à ceux de la FCC républicaine. Elle jugeait par ailleurs que graver dans le marbre ce principe était inutile.
Le lobby des télécoms a annoncé qu’il envisageait de saisir la justice
À l’époque plusieurs États s’étaient opposés à la décision de la Commission, dont la Californie, l’État de la Silicon Valley. Le New York Times rapporte que peu de fournisseurs d’accès Internet ont osé remettre en cause cette neutralité bien qu’ils en aient le droit. Selon le média américain de référence, ils craignaient un retour de bâton des autorités.
Jessica Rosenworcel a déclaré que « chaque consommateur mérite un accès Internet rapide, ouvert et équitable ». La FCC écrit dans son communiqué que « Par ses actions d’aujourd’hui, la Commission crée une norme nationale qui lui permettra de s’assurer que le service Internet à haut débit est traité comme un service essentiel ». Elle a assuré qu’elle exercerait son autorité avec mesure.
USTelecom, un groupe d’intérêt représentant les FAI, a fait savoir qu’il « poursuivrait toutes les options disponibles, y compris devant les tribunaux ».
