La médiatisation de l’affaire du complot contre la sûreté de l’État interdite

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Tunisie : La médiatisation de l’affaire du "complot contre la sûreté de l’État interdite
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Il est interdit de médiatiser l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État », a précisé la porte-parole du pôle judiciaire de lutte antiterroriste, Hanene Gueddes, dans une déclaration accordée à l’agence TAP, mardi 23 avril 2024.

Cette précision fait guise d’avertissement du Parquet, la porte-parole ayant prévenu que toute médiatisation des détails afférents à cette affaire fera nécessairement encourir des poursuites pénales à l’encontre des contrevenants, et ce conformément aux textes en vigueur.

En effet, la décision de clôture de l’enquête rendue par le juge d’instruction près le pôle judiciaire de lutte antiterroriste en date du 12 avril 2024 énonce expressément qu’il est strictement interdit de médiatiser les péripéties de l’affaire jusqu’à saisine de la juridiction de fond habilitée à statuer sur ladite affaire.

Et le parquet d’ajouter que cette décision survient suite aux violations observées lors de la médiatisation de ladite affaire dont s’est saisie la chambre d’accusation près la cour d’appel de Tunis, en vertu de la décision de clôture de l’enquête rendue par le juge d’instruction du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme le 12 avril 2024.

Dans une précédente déclaration accordée à l’agence TAP le 16 avril dernier, la porte-parole avait annoncé que le juge d’instruction chargé du dossier de l’affaire “avait clôturé ses travaux et rendu une décision à cet effet le 12 avril 2024 dans le respect total des procédures et des délais prévus par la loi.

Elle avait ajouté que les mesures conservatoires décrétées dans le cadre de cette affaire demeureront toujours de vigueur, dont notamment, l’interdiction de la médiatisation de cette affaire jusqu’à ce que tribunal compétent statue sur le fond de ladite affaire.

Dans ce contexte, rappelons que la Chambre d’accusation, spécialisée dans les affaires terroristes auprès de la Cour d’appel de Tunis, a décidé, le 18 avril 2024, de reporter l’examen de l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat au 2 mai prochain.

 

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