Soixante-seize voix pour, une abstention, aucune opposition : l’Assemblée des représentants du peuple a adopté mardi soir une loi qui redessine en profondeur l’architecture juridique du secteur culturel tunisien. Ce texte de 45 articles, consacré à l’artiste et aux métiers artistiques, constitue une rupture avec une réglementation jugée depuis longtemps obsolète par les professionnels du milieu. Carte professionnelle, contrat artistique, couverture sociale, quotas de diffusion et reconnaissance des métiers liés à l’intelligence artificielle : les changements introduits sont à la fois nombreux et structurants.
Une identité professionnelle enfin formalisée
La carte professionnelle, nouveau sésame du monde artistique
La loi crée une carte professionnelle dédiée aux artistes et aux travailleurs des métiers culturels. Ce document officiel vise à encadrer l’accès aux professions du secteur en définissant des critères clairs d’attribution, mais aussi des conditions précises de retrait en cas de manquement aux obligations prévues par le texte. Cette formalisation répond à une demande ancienne : celle d’une reconnaissance institutionnelle qui différencie les professionnels des amateurs et offre une base solide pour l’exercice de l’activité artistique.
Le contrat artistique devient obligatoire
Autre mesure phare du dispositif : l’instauration d’un contrat artistique dont la signature devient désormais obligatoire. Ce contrat devra mentionner explicitement les droits et obligations de chacune des parties — artistes, producteurs, organisateurs — ainsi que les modalités de rémunération, la nature et la durée des prestations, et les engagements mutuels. L’objectif visé est de mettre fin à une réalité bien connue dans le milieu : celle des accords verbaux, des rémunérations impayées et des litiges non résolus qui plombent depuis des années les relations professionnelles dans le secteur culturel tunisien. Ce cadre contractuel formalisé devrait également faciliter le recours à la justice en cas de différend.
La protection sociale au cœur des revendications
Le texte tente de répondre à l’une des problématiques les plus persistantes du milieu artistique : l’absence ou l’insuffisance de couverture sociale. La loi reconnaît explicitement le caractère atypique du travail artistique, caractérisé par des missions ponctuelles, des interruptions fréquentes d’activité et une instabilité structurelle, particulièrement pour les indépendants et les intermittents. Le cadre législatif prévoit d’intégrer ces travailleurs dans des dispositifs de protection sociale adaptés à leur réalité professionnelle, même si les modalités pratiques d’application restent à préciser par voie réglementaire.
Production nationale, artistes étrangers et révolution numérique
Des quotas pour soutenir la création tunisienne
Afin de renforcer la visibilité de la production culturelle locale, la loi introduit des quotas minimaux de diffusion réservés aux œuvres artistiques tunisiennes dans les médias audiovisuels. Cette disposition s’inscrit dans une logique de protection de la création nationale face à la concurrence des productions étrangères, qui occupent une place prépondérante dans les grilles de programmation. En imposant un seuil minimal de diffusion, le législateur entend offrir aux artistes tunisiens une exposition plus régulière et plus équitable sur les plateformes et chaînes opérant sur le territoire national.
Un encadrement renforcé pour les artistes étrangers
La participation des artistes étrangers aux manifestations culturelles organisées en Tunisie fait également l’objet d’une réglementation spécifique dans le nouveau texte. Sans fermer la porte aux collaborations internationales, la loi cherche à mieux structurer ce volet en établissant des règles claires pour l’accès au marché du travail artistique local. L’idée est de préserver l’équilibre entre ouverture culturelle et protection des professionnels tunisiens, dans un secteur où la concurrence étrangère peut parfois se faire au détriment des artistes locaux.
L’intelligence artificielle reconnue comme champ artistique
L’une des dispositions les plus novatrices de cette législation concerne l’intégration des métiers liés aux arts numériques et à l’intelligence artificielle dans la liste des professions artistiques officiellement reconnues. Cette décision place la Tunisie parmi les pays qui ont choisi d’anticiper les mutations technologiques plutôt que de les subir. La création générée ou assistée par IA, les métiers de la conception numérique et les nouvelles formes d’expression culturelle portées par le digital trouvent désormais une base légale dans le droit tunisien. Cette reconnaissance est perçue par les acteurs du secteur comme un signal fort envoyé aux jeunes créateurs qui évoluent à l’intersection de la technologie et de la culture.
Un processus législatif nourri par la concertation
Cette loi n’est pas née d’un texte rédigé en vase clos. Avant son passage en séance plénière, le projet a été soumis à plusieurs cycles d’auditions et de discussions au sein de la Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat. Des représentants syndicaux, des professionnels du secteur et des experts ont été associés au processus d’élaboration, ce qui explique en partie le large consensus observé lors du vote. Selon webdo, qui a rapporté l’adoption de ce texte, les initiateurs de la loi ont insisté sur l’inadaptation de l’ancien cadre réglementaire face aux évolutions rapides des pratiques artistiques et à l’émergence de nouveaux métiers que la législation précédente ne couvrait tout simplement pas.
Le contexte dans lequel s’inscrit cette réforme est celui d’un secteur culturel tunisien en quête de reconnaissance et de stabilité. Les artistes, techniciens et autres professionnels du milieu ont multiplié ces dernières années les appels à une modernisation du cadre légal, dénonçant une précarité persistante et un vide juridique qui fragilisait leur exercice quotidien. Avec 45 articles couvrant des champs aussi variés que l’identité professionnelle, la contractualisation, la protection sociale ou encore l’intelligence artificielle, la nouvelle loi sur les artistes et les métiers artistiques représente une tentative ambitieuse de refonder les bases sur lesquelles repose l’économie créative en Tunisie.
